AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC - PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ETAT

Administration

Le Préfet de département est en charge de l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national et pour les grandes infrastructures ferroviaires situées sur le territoire du département du Calvados et ayant fait l'objet d'une cartographie du bruit au sens des articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l'environnement.

Le public pourra consulter le document projet pendant une période de 2 mois, du 23 décembre 2019 au 21 février 2020 inclus :

- à l’accueil du siège de la DDTM du Calvados, 10 boulevard du Général Vanier à Caen, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (16h le vendredi), ou sur rendez vous (contact au 02.31.43.15.65),

- sur le site internet des services de l’Etat dans le Calvados.

 

Les observations sur ce projet pourront être formulées :

- par courrier adressé à la DDTM du Calvados à l’adresse indiquée précédemment,

- sur le registre ouvert à cet effet au sein du service Urbanisme et Risques de la DDTM 14,

- par courriel à l’adresse ci-après :  ddtm-sudr@calvados.gouv.fr.

 

Le présent PPBE concerne les routes nationales, les autoroutes concédées et non concédées ainsi que le réseau ferroviaire (Caen-Mézidon Canon).

A l'issue de cette phase de consultation, le PPBE sera soumis à l'approbation du Préfet du Calvados.

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